Révision du cadre réglementaire relatif aux dispositifs médicaux

Le 26 septembre 2012, la Commission Européenne a adopté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux, ainsi qu’une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux pour le diagnostic in vitro qui remplacera, une fois adoptée par le Parlement européen et le Conseil, les trois Directives existantes sur les dispositifs médicaux. Voir les propositions et les autres documents connexes.


Quand les directives relatives aux dispositifs médicaux changent?

Les deux règlements sont dans les dernières étapes de la procédure législative et devraient être finalisés 2016, ce qui leur permet d'entrer en vigueur d'ici la fin 2016, ou début de 2017.

 




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