Transition de l'étiquetage de notre Organisme Notifié au Royaume-Uni (0086) vers celui aux Pays-Bas (2797)

Comme vous le savez, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne à l'occasion du Brexit, le 31 décembre 2020.

Le résultat des négociations sur le Brexit n'a pas encore été déterminé, ce qui signifie qu'il n'y a actuellement aucun accord de transition post-Brexit.

Veuillez noter qu'à moins que le résultat des négociations sur le Brexit ne prévoie des dispositions spécifiques pour les représentants de l'UE, il deviendra une obligation légale à partir du 1er janvier 2021 pour les fabricants basés en Grande-Bretagne (GB) et détenant la certification CE via l'organisme notifié BSI Pays-Bas (2797) d'avoir un représentant autorisé basé dans l'UE.

L'approbation du représentant autorisé est requise dans le cadre de votre certification CE avec BSI Pays-Bas (2797). Des modifications de votre certification CE approuvée seront nécessaires après un examen des étiquettes représentatives, des informations destinées aux utilisateurs, du projet de déclaration de conformité et du contrat entre le fabricant et le représentant autorisé de l'UE.

Comme il ne reste que peu de temps jusqu'à la mise en place Brexit, vous êtes fortement encouragé à envisager de prévoir un représentant autorisé afin d'avoir un accès continu au marché européen, si vous ne l'avez pas déjà fait.

Si vous souhaitez demander l'approbation d'un représentant autorisé, veuillez remplir le formulaire de demande de modification (MDF4900) et le renvoyer complété à votre Scheme Manager BSI.

Comme vous le savez, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne à l'occasion du Brexit, le 31 décembre 2020.

Le résultat des négociations sur le Brexit n'a pas encore été déterminé, ce qui signifie qu'il n'y a actuellement aucun accord de transition post-Brexit.

Les fabricants situés en dehors de l'Union européenne sont tenus de désigner un représentant autorisé, qui doit être établi dans la Communauté Européenne et est expressément désigné pour agir et être adressé par les autorités et organes de la Communauté européenne en ce qui concerne les obligations du fabricant en vertu de la directive.

Veuillez noter qu'à moins que le résultat des négociations sur le Brexit ne prévoie une disposition spécifique, les représentants autorisés situés en Grande-Bretagne (GB) cesseront de remplir la définition de représentant autorisé après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 décembre 2020.

Comme il ne reste que peu de temps jusqu'au Brexit, vous êtes vivement encouragé à revoir vos dispositions concernant un représentant autorisé dans la Communauté Européenne afin d'avoir un accès continu au marché européen, si vous ne l'avez pas déjà fait.

L'approbation du représentant autorisé est requise dans le cadre de votre certification CE avec BSI Pays-Bas (2797). Des modifications de votre certification CE approuvée seront nécessaires après un examen des étiquettes représentatives, des informations destinées aux utilisateurs, du projet de déclaration de conformité et du contrat entre le fabricant et le représentant autorisé de l'UE.

Si vous souhaitez demander l'approbation d'un représentant autorisé, veuillez remplir le formulaire de demande de modification MDF4900 (MDF4900) et le renvoyer complété à votre Scheme Manager BSI.