Gouvernance

Cadre de gouvernance

Le conseil d'administration de British Standards Institution s'est engagé à respecter les plus hautes normes de gouvernance d'entreprise qu'il considère essentielles au succès de l'entreprise.

Le British Standards Institution est une société à Charte Royale et est régie par sa Charte royale et par des arrêtés. N'ayant pas de capital social, BSI est ce que l'on appelle une « société à but non lucratif » parce que ses bénéfices sont réinvestis dans l'entreprise.

En tant que Société dotée d'une Charte Royale, BSI n'est donc pas soumise à la surveillance d'investisseurs comme c'est le cas pour les sociétés par actions, mais elle applique malgré tout les principes du Code britannique de gouvernance des entreprises du FRC et a établi des procédures de gouvernance internes qui reflètent de bonnes pratiques.

La priorité accordée par BSI à la gouvernance commence avec son conseil d'administration, où siègent en majorité des administrateurs n'exerçant pas de fonctions exécutives et qui peut s'appuyer sur l'expérience d'individus éminents issus de très nombreux secteurs d'activité. Le conseil d'administration est soutenu par des comités officiels d'audit, de rémunération et de nomination, auxquels les administrateurs n'exerçant pas de fonctions exécutives sont les principaux participants, ainsi que par le Comité sur la politique de normalisation et la stratégie et le Comité sur la responsabilité sociétale.

Pour étayer les cadres de contrôle interne et de management financière et leurs systèmes de surveillance et de conformité liés, BSI a mis en place le Code de déontologie professionnelle qui énonce les valeurs éthiques et les normes d'intégrité élevées dont nous affirmons qu'elles sont respectées dans chaque aspect de la manière dont nous menons nos activités.

Le Rapport annuel de British Standards Institution (sur demande) décrit en détail le cadre de gouvernance de l'entreprise.


Le conseil d'administration

Le conseil d'administration est collectivement responsable de la réussite de l'entreprise. Il assure le leadership entrepreneurial de l'organisation dans un cadre de contrôles prudents et efficaces. Le conseil d'administration est essentiellement composé d'administrateurs n'exerçant pas de fonctions exécutives dont la grande expérience professionnelle et l'indépendance veillent à ce que l'entreprise préserve les normes les plus élevées en matière de leadership et de gouvernance. Un conseiller indépendant assiste le conseil d'administration en lui apportant une expertise et une expérience supplémentaires.

Le conseil d'administration est responsable en dernier ressort et doit notamment veiller au respect de la Charte royale et des arrêtés. La stratégie et la management, l'organisation et la structure, la production d'états et les contrôles financiers, les contrôles internes, la management du risque, l'approbation des contrats importants, la détermination des politiques d'entreprise, l'examen des questions importantes liées à la levée de fonds, aux acquisitions et aux cessions, ainsi que les questions de gouvernance d'entreprise lui incombent.


Comités

Comités du conseil d'administration

Le conseil d'administration a établi des comités qui aident à garantir que BSI applique des pratiques exemplaire dans le domaine de la gouvernance d'entreprise :

  • Comité d'audit
  • Comité de rémunération
  • Comité de nomination
  • Comité sur la responsabilité sociétale
  • Comité sur la politique de normalisation et sur la stratégie

Comités exécutifs

D'autres comités sont établis par le directeur général (et sont sous sa houlette) :

  • Comité exécutif groupe
  • Comité exécutif des opérations du groupe
  • Comité bancaire et général
  • Comité de surveillance du code de conduite NSB
  • Comité sur l'impartialité de l'organisme de certification
  • Comité de management de l'organisme de certification

Assemblée générale annuelle

Le conseil d'administration profite de l'Assemblée générale annuelle pour communiquer avec les adhérents et les encourage à participer.