La Charte Royale de BSI

La Charte Royale de BSI et les Arrêtés

BSI est une entreprise privée constituée par Charte Royale, attribuée pour la première fois (à la British Engineering Standards Association) en 1929 et modifiée à plusieurs reprises depuis.

La Charte Royale est, pour l'essentiel, un document d'habilitation qui expose le but de BSI et définit en termes généraux l'éventail de ses activités, notamment ses fonctions en qualité d'organisme de normalisation, ainsi que sa capacité à proposer des services de formation, d'essai et de certification. Elle n'impose pas précisément de devoirs ou de responsabilités spécifiques à l'entreprise.

La Charte Royale est complétée par les Arrêtés qui détaillent certains aspects de la manière dont BSI doit être dirigé. Ils couvrent des questions comme l'adhésion, la conduite d'assemblées générales et la composition du conseil d'administration.   


L'histoire des Chartes Royales

L'histoire des Chartes Royales remonte aux 13ème siècle et elles sont conférées par le souverain britannique sur recommandation du Conseil privé britannique.

Le but initial était de créer des entreprises publiques ou privées (y compris des villes) et de définir leurs privilèges et leur but.

Aujourd'hui, bien qu'elles soient toujours accordées à l'occasion à des villes, les nouvelles Chartes sont normalement réservées à des organismes qui œuvrent dans l'intérêt public. Ces organismes comprennent les institutions professionnelles et les associations caritatives qui peuvent faire preuve de prééminence, de stabilité et de permanence dans leur domaine particulier. La BBC bénéficie d'une Charte Royale, comme le font bon nombre d'universités établies de longue date au Royaume-Uni.