Le rôle de BSI en tant qu'Organisme de normalisation national pour le Royaume-Uni

BSI est reconnu comme l'organisme de normalisation national (National Standards Body ou NSB) britannique par le gouvernement britannique. Ce statut est codifié officiellement dans le Protocole d'Entente (PE) conclu entre le gouvernement du Royaume-Uni et British Standards Institution en ce qui concerne ses activités en tant qu'organisme de normalisation national du Royaume-Uni.

Le PE reconnaît le statut de BSI comme membre des instances de normalisation internationale, ISO et IEC ; des organismes de normalisation européens, CEN et CENELEC ; et comme le National Standards Organization (NSO) participant pour le compte du Royaume-Uni à ETSI.

Le PE définit plusieurs des responsabilités essentielles de BSI comme le NSB. Son appartenance aux organismes internationaux et européens entraîne plusieurs responsabilités spécifiques. En outre, certains volets des travaux de BSI sont définis plus avant par le biais de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC), dont le gouvernement britannique est un signataire.

La plupart des responsabilités de BSI sont entreprises au quotidien par BSI Publishing Ltd, filiale à cent pour cent de BSI Group. Un Accord de Fourniture de services définit le cadre dans lequel ces conditions peuvent être systématiquement surveillées.

Le NSB est en charge de la direction des normes et est administré au sein de l'équipe de Politique externe. Il reçoit un financement de l'État britannique en reconnaissance des travaux entrepris dans l'intérêt public.

L'étendue exacte des activités considérées comme incombant au NSB est indiquée dans le Code de conduite BSI.