Leur hébergement doit respecter des conditions de sécurité adaptées à leur criticité. Depuis le 1er avril 2018, l’Agrément Hébergeur de Données de Santé (HADS) a été remplacé par la certification HDS/HDH. Cette nouvelle législation fait évoluer les procédures et conditions requises à l’hébergement de données de santé.
L’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique encadre les modalités d’HDS à caractère personnel : celles-ci doivent dorénavant être hébergées par un tiers certifié par un organisme certificateur lui-même agréé par le COFRAC.
Vous pouvez accéder au nouveau référentiel par le lien : Référentiel_certification_HDS - FR -V2
Dans le cadre du processus de transition et des règles d’accréditations pour les organismes de certification définit par le Référentiel_accréditation_HDS - EN - V2
