Le 23 février 2024, l'International Accreditation Forum (IAF) et l'ISO ont publié un communiqué concernant deux nouvelles déclarations ajoutées à la structure harmonisée, qui affectent les normes existantes sur les systèmes de management et toutes les nouvelles normes en cours d'élaboration ou de révision. Il s'agit de prendre en compte l'effet du changement climatique sur la capacité de votre système de management à atteindre les résultats escomptés. Elles soutiennent la déclaration de Londres de l'ISO sur le changement climatique.
Les systèmes de management seront bien sûr affectés différemment, l'effet sur un système de management de la qualité pouvant être très différent de celui sur un système de management de la santé et de la sécurité.
Le plus important est que les entreprises doivent mettre en place des mesures sérieuses pour elles-mêmes et pour l'industrie lorsqu'elles prennent en compte l'impact du changement climatique. Si vous estimez que le changement climatique est pertinent, c'est à votre entreprise de décider ce qu'il signifie pour vous et quelles mesures vous allez prendre. Les normes ont toujours inclus la nécessité de prendre en compte toutes les questions ayant une incidence sur les systèmes de management ; vous tenez peut-être déjà compte du changement climatique.
Vous avez peut-être déjà fait l'expérience des avantages et des opportunités, notamment en répondant aux nouvelles exigences des clients et en étant en mesure de satisfaire les exigences d'autres parties prenantes. Une entreprise qui peut prouver son engagement en faveur du développement durable en prenant en compte le changement climatique et l'impact respectif sur ses activités avec le soutien de son système de management peut bénéficier d'un avantage concurrentiel dans un environnement commercial de plus en plus complexe.
Qu'est-ce que le changement climatique ?
Le changement climatique fait référence aux variations à long terme des températures et des conditions météorologiques. Ces changements peuvent être naturels, dus à des modifications de l'activité solaire ou à de grandes éruptions volcaniques. Mais depuis les années 1800, les activités humaines sont la cause principale du changement climatique, essentiellement en raison de l'utilisation de combustibles fossiles tels que le charbon, le pétrole et le gaz.
L'utilisation de combustibles fossiles génère des émissions de gaz à effet de serre qui recouvrent la Terre, retiennent la chaleur du soleil et augmentent les températures. Les principaux gaz à effet de serre à l'origine du changement climatique sont le dioxyde de carbone et le méthane. Ils sont générés par l'utilisation de l'essence, pour conduire une voiture, ou du charbon, pour chauffer un bâtiment, par exemple. Le défrichement et l'abattage des forêts peuvent également libérer du dioxyde de carbone. L'agriculture et les activités pétrolières et gazières sont des sources majeures d'émissions de méthane. L'énergie, l'industrie, les transports, les bâtiments, l'agriculture et l'utilisation des sols figurent parmi les principaux secteurs à l'origine des gaz à effet de serre.
Source : page web de l'ONU
La définition de l'ISO du changement climatique est un changement dans la description statistique du temps fondée sur les moyennes et la variabilité de grandeurs pertinentes sur des périodes variant de quelques mois à des milliers, voire à des millions d'années, qui persiste pendant une longue période, généralement pendant des décennies ou plus.
Source : ISO 14050:2020 Management environnemental – Vocabulaire
Quels sont les éléments à prendre en compte ?
Il est important de se rappeler quels sont les résultats attendus de la certification des systèmes de management. L'IAF et l'ISO le définissent comme suit :
« Pour le périmètre de certification défini, une entreprise disposant d'un système de management certifié a mis en place des politiques et des processus permettant d'atteindre les objectifs définis par le périmètre ("clause 1") de la norme de système de management spécifique ».
Les normes sur les systèmes de management concernées sont les suivantes :
ISO 22301:2019 Sécurité et résilience - Systèmes de management de la continuité d'activité
ISO 37301:2021 Systèmes de management de la conformité
ISO/IEC 27001:2022 Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Systèmes de management de la sécurité de l'information
ISO 50001:2018 Systèmes de management de l'énergie
ISO/IEC 20000-1:2018 Technologies de l'information - Management des services
ISO 37001 :2016 Systèmes de management anti-corruption
ISO 44001:2017 Systèmes de management collaborative d'une relation d'affaire
ISO 14001:2015 Systèmes de management environnemental
ISO 22000:2018 Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires
ISO 45001:2018 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail
ISO 9001:2015 Systèmes de management de la qualité
FAQ
Que dois-je faire ?
Vous devez déterminer si le changement climatique est une question pertinente dans le cadre de votre (vos) système(s) de management. Dans l'affirmative, comme pour d'autres questions pertinentes, vous devez en tenir compte dans le cadre des objectifs de votre système et de l'évaluation des risques, dans le champ d'application de votre (vos) système(s) de management.
Comment les auditeurs de BSI vont-ils aborder cette nouvelle exigence ?
Les entreprises certifiées doivent déjà déterminer toutes les questions internes et externes qui sont pertinentes pour l'objectif de leur système de management et son orientation stratégique, et qui affectent sa capacité à atteindre le(s) résultat(s) escompté(s). Au fil du temps, ces questions sont susceptibles d'évoluer pour une entreprise, d'où l'inclusion du changement climatique.
Nous continuerons à vérifier ces clauses pour nous assurer que toutes les questions internes et externes, y compris le changement climatique, ont été déterminées par nos clients comme étant pertinentes ou non et, le cas échéant, prises en compte dans le développement et l'efficacité de leur(s) système(s) de management. Il n'y a pas de transition pour ce changement, il sera donc inclus dans votre prochain audit en 2024. Si vous ne considérez pas qu'il s'agit d'une question pertinente pour votre système de management, nous vérifierons l'efficacité de votre processus de détermination et de mise en œuvre des actions correspondantes, le cas échéant.
Les amendements prévoient-ils une procédure de transition ?
Non. Les amendements sont effectifs à partir de la date de publication et il n'y a pas de transition pour leur mise en œuvre, car l'inclusion du changement climatique dans le nouvel amendement ne fait qu'apporter de la clarté à l'exigence déjà en place.
BSI fera-t-il désormais appel à des experts en développement durable pour tous ses audits ?
Non. Les processus commerciaux de BSI garantissent que vous obtenez toujours un auditeur compétent pour votre secteur d'activité et le système de management concerné. Lors de l'audit des clauses 4.1 et 4.2, l'équipe d'audit de BSI s'assurera que l'entreprise a pris en compte le changement climatique et sa pertinence pour son (ses) système(s) de management.
Les équipes d'audit de BSI s'assureront que vous avez pris en compte le changement climatique et, si cela s'avère pertinent, qu'il est inclus dans les objectifs de votre entreprise et dans l'évaluation des risques. Si vous estimez qu'il n'est pas pertinent, l'équipe d'audit de BSI s'assurera que votre processus de détermination est efficace.
L'audit prendra-t-il plus de temps, ce qui entraînerait une augmentation des coûts ?
Non.
Mon certificat devra-t-il être réédité ?
Non, il n'est pas nécessaire de délivrer un certificat révisé dans le seul but de reconnaître la modification de la (des) norme(s) sur les systèmes de management.
L'accréditation de BSI est-elle affectée ?
Non, nos accréditations restent valables et aucun changement n'est prévu dans nos calendriers d'accréditation. Certains organismes d'accréditation (OA) ont déjà publié leurs propres communications sur ces modifications. BSI a également discuté avec certains OA et partagé ses communications internes, qui ont été accueillies positivement.
Comment puis-je obtenir une copie des normes révisées ?
La résolution exige de l'ISO qu'elle publie automatiquement les amendements apportés à de nombreuses normes de systèmes de management. C'est ce qui s'est passé le 23 février, lorsque ces amendements ont été mis à disposition gratuitement par l'ISO.
Pour les clients ayant déjà acheté ces normes auprès de BSI, une version électronique consolidée sera fournie gratuitement dans les prochaines semaines. Cette information a été communiquée séparément aux clients de BSI.
BSI apporte-t-il d'autres formes de soutien ?
Oui. N'hésitez pas à nous contacter pour discuter d'autres formations et normes que nous pourrions vous proposer pour vous aider à mieux comprendre ce domaine, et pour savoir s'il existe d'autres solutions de certification et de vérification des systèmes de management dont vous pourriez bénéficier (par exemple, ISO 14001, ISO 50001).
