Ce nouveau règlement est entré en vigueur en février 2024 et concerne les batteries mises sur le marché ou en service dans l'Union européenne. Il fait partie d'un cadre élargi pour les produits durables et s'inscrit dans le règlement sur l'écoconception pour des produits durables (REPD), qui prévoit une législation spécifique pour différents types de batteries.
Le premier type de batterie concerné par la législation est celui des VE (véhicules électriques), l'acte délégué pour la déclaration de l'empreinte carbone a été être publié le 18 février 2024, la date limite de mise en conformité étant fixée au 18 février 2025. D'autres types de batteries suivront avec leurs propres actes délégués/actes d'exécution et leurs propres délais de mise en conformité.
Que couvre le règlement de l'UE sur les batteries ?
- la durabilité ;
- la sécurité ;
- l'étiquetage, le marquage, l'information et les communications - y compris le marquage, les codes QR et le passeport numérique ;
- la responsabilité élargie des producteurs ;
- la collecte et le traitement (y compris le recyclage) des batteries usagées ;
- performance et durabilité.
À qui s'applique le règlement de l'UE sur les batteries ?
Le règlement de l'UE sur les batteries concerne les acteurs de la chaîne d'approvisionnement, notamment les producteurs, les importateurs, les distributeurs et les fabricants.
Comment puis-je me conformer à la réglementation européenne sur les batteries ?
Les entreprises qui souhaitent se conformer au règlement de l'UE sur les batteries doivent mettre certaines informations à la disposition du public, de la Commission européenne et des prestataires qui gèrent les déchets.
À partir de février 2027, en plus du marquage CE, toutes les batteries devront être marquées d'un code QR. Les batteries MTL, industrielles (>2 kW) et de VE doivent être reliées à un passeport numérique. Il incombe à l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché de l'UE de veiller à ce que ce passeport soit créé.
Qu'est-ce qu'un passeport numérique ?
Les batteries ne sont pas les seuls produits qui nécessiteront un passeport numérique pour entrer sur le marché de l'UE. Le passeport pour batteries est un type de passeport numérique, qui sera exigé pour des produits spécifiques dans des secteurs tels que la construction et le textile.
Quelles sont les exigences en matière de déclaration de l'empreinte carbone pour les batteries ?
Les batteries pour véhicules électriques, les batteries industrielles rechargeables d'une capacité supérieure à 2 kWh et les batteries MTL doivent faire l'objet d'une déclaration de l'empreinte carbone pour chaque modèle et chaque usine de fabrication afin de se conformer au règlement de l'UE. Cette mesure s'applique aux batteries des véhicules électriques à partir de février 2025, avec une approche échelonnée sur plusieurs années pour les autres types de batteries. La déclaration doit contenir
- des informations administratives concernant le fabricant ;
- des informations sur le modèle de batterie ;
- des informations sur la localisation géographique de l'unité de fabrication de batteries ;
- l'empreinte carbone de la batterie, calculée en kg équivalents dioxyde de carbone par kWh d'énergie totale fournie par la batterie pendant sa durée de vie utile prévue ;
- l'empreinte carbone de la batterie, différenciée selon l'étape du cycle de vie, comme décrit au point 4 de l'annexe II ;
- le numéro d'identification de la déclaration UE de conformité de la batterie ;
- un lien internet y donnant accès.
BSI sait comment aider les entreprises à accéder au marché. Nos solutions de mise en conformité avec le règlement européen sur les batteries comprennent le marquage CE et la vérification de la déclaration de l'empreinte carbone.
