BSI Royal Charter

La Charte royale et BSI

BSI est une entreprise privée constituée par la Charte royale britannique, attribuée pour la première fois (à la British Engineering Standards Association) en 1929.

Au fur et à mesure que BSI a grandi et évolué, notre Charte royale a été modifiée à plusieurs reprises pour refléter la portée et l’importance du travail que nous accomplissons à l'échelle nationale et internationale, pour faciliter l'innovation, le commerce et la protection des consommateurs.

Que signifie être titulaire d'une Charte royale ?

La Charte royale est un instrument prestigieux de constitution accordé à une organisation par le souverain britannique sur recommandation du Privy Council (Conseil privé) qui lui donne une personnalité juridique indépendante, qui définit ses objectifs, sa constitution et ses pouvoirs pour gérer ses propres affaires, et reflète le statut élevé de cette entité.

Cette charte n’impose pas de devoirs ou de responsabilités spécifiques à l’entreprise.

Les Chartes royales datent du XIII^e siècle et sont accordées par le souverain britannique sur recommandation du Privy Council (Conseil privé).

Aujourd’hui, il arrive qu’elles soient encore accordées à des villes, bien qu’elles soient plutôt réservées aux organismes qui travaillent pour l’intérêt public. Ces organismes sont des institutions professionnelles et des organisations caritatives qui peuvent prouver leur prééminence, leur stabilité et leur permanence dans leur domaine.

Qu’est-ce que la BSI Royal Charter ?

La BSI Royal Charter est en fait un document qui établit notre objectif et définit dans les grandes lignes nos activités, y compris notre fonction d’organisme national de normalisation au Royaume-Uni, ainsi que notre capacité à offrir des services accrédités de formation, de test et de certification dans le monde, en plus de nos services de conseil. Consultez notre Charte royale.

La BSI Royal Charter est complétée par nos statuts, qui détaillent certains aspects de son fonctionnement. Ils abordent les questions relatives aux membres, à l’organisation des assemblées générales et à la composition de la direction.