SCEQE (système communautaire d'échange de quotas d'émissions)

Le SCEQE (EU ETS) est le premier et plus important système international conçu pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs. Il est à la base de la politique de l'Union Européenne pour combattre le changement climatique en permettant aux états membres de l'Union Européenne d'acheter et d'échanger des émissions selon des quotas plafonnés. Collaborez avec nous pour vérifier et établir des rapports sur vos émissions et de gagner en crédibilité par le biais de la conformité. 



Qu'est-ce que le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE)?

Le SCEQE a pour objectif d'aider les états membres de l'Union Européenne à limiter ou réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Il permet aux participants d'acheter ou de vendre des crédits afin de réaliser des réductions à faible coût. Le niveau global des émissions permises est plafonné, c'est pourquoi les organisations doivent produire un rapport annuel sur leurs émissions. Les quotas d'émissions sont traités comme une monnaie – un crédit donne au détenteur le droit d'émettre une tonne de CO2 ou l'équivalent d'un autre gaz à effet de serre. Le programme a été lancé pour la première fois en 2005 dans le but de surveiller les grands fournisseurs d'énergie et les entreprises dont la consommation d'énergie est importante. En 2008, ce système a été étendu pour inclure d'autres industries et organisations à hautes émissions de même que les exploitants d'aéronefs. 


Quels sont les avantages de vérifier les émissions de gaz à effet de serre?

  • Éviter les pénalités liées à la non-conformité par le biais de la vérification
  • Acquérir une plus grande crédibilité à travers une vérification de tierce partie
  • Garantir aux parties intéressées que vos données sur les émissions sont exactes
  • Faire preuve de cohérence et de transparence dans vos rapports
  • Obtenir l'appui professionnel de la part d'un organisme accrédité UKAS

Le processus de vérification

Il s'agit du processus de vérification qui garantit que toutes les émissions de gaz à effet de serre déclarées sont exactes. Vous pouvez identifier les problèmes potentiels en collaborant avec nous dès que nous entamons le processus avant la fin de la période de conformité. Cela signifie que vous pouvez mettre en place des mesures pour résoudre les problèmes avant la limite du délai de déclaration. Nous travaillons avec des organisations sur des sites simples et multiples de même qu'avec des associations professionnelles. Et le processus peut être adapté pour créer un plan de vérification unique afin de répondre aux besoins de votre entreprise. Nous allons également nommer un vérificateur BSI qui vous guidera à travers le processus ci-dessous.

  1. Nous réalisons une revue stratégique pour avoir une vue d'ensemble de vos activités. Cela nous aide également à comprendre les principales sources de vos émissions de carbone. Nous pouvons ensuite concevoir votre plan de vérification.

  2. Nous surveillons et évaluons ensuite votre rapport pour établir votre niveau actuel de conformité. Cela signifie que nous effectuons des vérifications dans le but de confirmer que vos données sont fiables et que vous avez les contrôles de gestion adéquats en place.

  3. Nous sommes ensuite en mesure de soumettre vos calculs d'émissions à des fins de vérification.

  4. Votre rapport est évalué par un vérificateur BSI qui n'a pas été impliqué dans le processus de surveillance et de rapport. Cela apporte une revue technique indépendante pour vous donner plus de confiance dans l'intégrité de votre rapport.   


Vérification et échange des émissions pour les exploitants d'aéronefs

Tous les exploitants d'aéronefs, dont le départ et l'arrivée des vols se situent à l'intérieur de l'UE, sont admissibles à participer au système d'échange. Depuis 2012, toutes ces organisations doivent présenter leurs émissions sur une base annuelle. Ces rapports doivent être vérifiés par un organisme accrédité et communiqués à l'autorité compétente du SCEQE avant le 31 mars 2013.  Les compagnies aériennes sont admissibles à une attribution gratuite de quotas. Ces derniers ne sont attribués que si les données de référence des émissions de 2010 d'un opérateur ont été vérifiées. Nous avons récemment effectué des services de vérification à Monarch Airlines, Sony Aviation, Thomas Cook Airlines et Virgin Atlantic Media.


Vérification et échange des émissions pour les PME

Le SCEQE peut s'appliquer à votre entreprise, peu importe sa taille. Et les plus petites entreprises peuvent également être responsables d'importantes émissions de gaz à effet de serre. Mais vérifier ces émissions et se conformer au système d'échange comportent des avantages. Vous pouvez donc collaborer avec nous pour les déterminer. Nous comprenons que vous avez peut-être des budgets plus serrés et moins de temps à investir dans vos rapports, c'est pourquoi nous collaborons avec vous pour surmonter les obstacles que vous pourriez rencontrer – vous permettant de rester attentif à vos émissions de carbone durant la croissance de votre entreprise. 


PAS 2050

Faites en sorte que vos rapports sur les émissions soient encore plus exacts en mesurant l'impact de vos biens et services sur le changement climatique. PAS 2050 est le premier cadre international disponible pour mesurer l'empreinte carbone de vos produits spécifiques et de vos chaînes d'approvisionnement. Et il peut être appliqué aux organisations de toutes les tailles et de tous les secteurs, vous aidant à identifier les façons de gérer vos ressources de manière plus efficace. 


Pourquoi choisir BSI?

BSI n'est pas simplement un organisme de certification. BSI combine les évaluations, les formations et le logiciel de système de gestion, logiciel Entropy™, pour proposer des solutions réunies dans une offre complète afin de nous permettre d'apporter à votre organisation une approche intégrée répondant à vos besoins, et d'implanter l'excellence au sein de votre organisation. Nous offrons une proposition unique dès la décision d'améliorer les systèmes jusqu'à l'enregistrement et l'amélioration continue. L'offre de solutions BSI vous facilite la vie tout au long de votre parcours.