Politique commerciale de certification

BSI Assurance Ltd se conforme à la norme ISO/IEC 17021:2011 et est accrédité par la plupart des organismes d'accréditation leaders dans le monde. Certains bureaux BSI sont accrédités selon la norme ISO 14065:2007 pour les activités de vérification de gaz à effet de serre (GES). Pour donner confiance et démontrer l'impartialité de ses processus d'évaluation, BSI croit dans le principe de transparence, tout en respectant la stricte confidentialité des données des clients obtenues auprès de ces derniers.


Impartialité

Le but de la certification au système de gestion est d'inspirer la confiance au public et aux parties intéressées, afin de montrer qu'un organisme certifié ou contrôlé par BSI répond aux exigences demandées. Cette confiance dépend de nombreux facteurs, y compris les compétences de la direction et du personnel, l'impartialité et la perception de l'impartialité, ainsi que la prévention des conflits d'intérêts. À ces fins, BSI suit les principes énoncés dans les normes ISO/IEC 17021: 2011 et ISO 14065:2007 et a nommé des comités objectifs indépendants à travers le monde, dont le rôle principal est de préserver l'impartialité de BSI.


État des certifications

BSI rend publiques les informations relatives au statut de la certification de chacun de ses clients par le biais du Répertoire des certificats et des clients. Celui-ci indique si un certificat est valide, suspendu ou s'il a été retiré le mois dernier. 


Politique de suspension

BSI, normalement, ne suspend pas les clients certifiés et ne le fait que dans des circonstances exceptionnelles et au cas par cas. En cas de suspension, la certification du système de gestion d'un client est invalide jusqu'à ce que sa suspension soit levée. Chaque suspension sera clairement indiquée dans le Répertoire des clients BSI.


Procédures d'appel

Si vous êtes client de BSI et êtes en désaccord avec la décision concernant votre certification ou vérification et que vous n’avez pas été en mesure de résoudre la situation avec votre auditeur ou les représentants locaux, BSI met à votre disposition un processus d’appel. Vous pouvez vous en prévaloir en écrivant à la Direction, conformité et risque de votre pays. L’adresse de chaque bureau se trouve à la page web de votre pays à www.bsigroup.ca

Sur réception de votre demande, des membres du personnel de BSI indépendants vis-à-vis les points contestés seront assignés au processus. Vous recevrez une confirmation ainsi que les informations concernant le processus d’appel. Les informations complémentaires et nécessaires seront recueillies.  À la fin du processus, la décision finale vous sera formellement communiquée.


Réclamations

BSI Assurance Ltd prend les réclamations faites à son encontre et à celle de ses clients au sérieux.

Les réclamations à l'encontre de BSI doivent être soumises par écrit et adressées au directeur général régional du bureau BSI de votre pays. Nous nous assurerons de comprendre pleinement vos inquiétudes et traiterons les réclamations équitablement et rapidement. Vous serez tenu informé de l'avancée de votre dossier et nous vous répondrons dès que la réclamation aura été entièrement étudiée.

Les réclamations concernant un client enregistré ou vérifié doivent également être soumises par écrit. Après avoir reçu confirmation que le client visé par la réclamation eétait enregistré ou vérifié par BSI, nous nous assurons que les mesures appropriées sont prises et confirmons la manière dont la question a été traitée lors d'un audit ultérieur ou d'une vérification du client. Pour cette raison, ces réclamations peuvent être plus longues à résoudre.


Connaissance publique des réclamations

BSI ne fera pas de réclamation à sa propre encontre ni à celle du public de ses clients, sauf sur injonction d'un tribunal.