Nouvelle réglementation produit au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021

Les lois régissant la sécurité et les performances des produits évoluent : en Grande-Bretagne, le marquage CE devient marquage UKCA 

À partir du 01/01/21, le Royaume-Uni aura de nouvelles lois qui réglementent la sécurité et les performances de certains produits. Des dispositifs médicaux aux machines, des équipements électriques aux produits de construction, quiconque cherche à commercialiser l'un de ces produits sur le marché britannique devra être conscient de ces changements. Tout produit vendu au Royaume-Uni avec un marquage CE, et toute personne dans la chaîne d'approvisionnement de ces produits, peuvent être affectés. La période de transition suivant le départ du Royaume-Uni de l'UE se termine le 1er janvier 2021. Après cette date, les réglementations qui ont exigé le marquage CE changeront au Royaume-Uni. Il y aura des modèles réglementaires différents pour la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) et pour l'Irlande du Nord.

Déclaration de BSI concernant le futur accord commercial entre le Royaume-Uni et l'UE

BSI continuera d'être un élément crucial de la structure du marché britannique - soutenant les entreprises, les gouvernements et les utilisateurs de produits, y compris les consommateurs et les patients :

• En tant qu'organisme national de normalisation du Royaume-Uni, BSI continuera de rassembler des parties prenantes expertes pour parvenir à un consensus national sur les meilleures pratiques concernant les questions qui couvrent l'économie et la société britannique.
• BSI maintiendra son rôle de fournisseur de services commerciaux fiables qui soutiennent la conformité réglementaire grâce à la certification de produits et à l'évaluation de la conformité de dispositifs médicaux et de DIV
• La certification des systèmes de management BSI sera toujours reconnue dans le monde entier, comme elle l'a toujours été.

Cette page vous aidera à naviguer vers la partie du site web de BSI où vous pourrez trouver les informations dont vous avez besoin sur la prise en charge de BSI pour le nouveau modèle réglementaire.

Le cadre réglementaire relève de la responsabilité du gouvernement britannique et de plus amples informations sur les réglementations applicables aux produits mis sur le marché au Royaume-Uni sont disponibles ici :

• Département de la santé et des affaires sociales (pour les dispositifs médicaux et les dispositifs de DIV)
  
• Ministère du logement, des communautés et des collectivités locales (pour les produits de construction)
• Département des affaires, de l'énergie et de la stratégie industrielle (pour les autres règlements de marquage CE)

Soutien de BSI pour la réglementation des produits en Grande-Bretagne, en Irlande du Nord et dans l'UE à partir du 01/01/2021 :

Marquage UKCA en Grande-Bretagne

Le marquage UKCA est le nouveau marquage permettant de mettre sur le marché des produits réglementés pertinents en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles. Il remplace le marquage CE. Il y aura une période de reconnaissance continue du marquage CE en Grande-Bretagne (consultez les règlements individuels pour plus de détails sur les dates de fin).

Marquage CE dans l'UE et en Irlande du Nord

En raison du protocole de l'Irlande du Nord en vertu de l'accord de retrait, les produits concernés vendus en Irlande du Nord seront toujours couverts par les lois britanniques qui exigent l'utilisation du marquage CE.