Politiques commerciales de certification

BSI Assurance Ltd est en conformité avec l'ISO/IEC17021:2011 et accrédité par la plupart des organes d'accréditation leaders internationaux. Certains bureaux BSI sont accrédités selon la norme ISO14065:2007 pour les activités de vérification des émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour donner confiance et démontrer l'impartialité de ses processus d'évaluation, BSI croit dans le principe de transparence, tout en respectant la confidentialité rigoureuse des données client obtenues auprès de ces derniers.


Impartialité

Le but de la certification du système de management est d'inspirer confiance au public et aux parties intéressées, afin qu'elles sachent qu'une entreprise certifiée ou contrôlée par BSI répond à des conditions spécifiques. Cette confiance dépend de nombreux facteurs, notamment des compétences de management et des ressources humaines, de l'impartialité et de la perception de l'impartialité, ainsi que de l'évitement des conflits d'intérêt. À cette fin, BSI suit les principes énoncés par l'ISO/IEC17021:2011 et l'ISO14065:2007 et a nommé dans le monde entier des comités indépendants chargés de l'impartialité, dont le rôle principal est de préserver l'impartialité de BSI.


État des certifications

BSI rend publiques les informations relatives à l'état de certification de chacun de ses clients par le biais du Répertoire Certificats et Clients.  Celui-ci indique si un certificat est valide, suspendu ou s'il a été retiré au cours du dernier mois. 


Politique de suspension

Dans le cours normal des choses, BSI ne suspend pas ses clients certifiés et si elle le fait, ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles et au cas par cas. Dans le cadre d'une suspension, la certification d'un système de management d'un client est invalidée jusqu'à ce que la suspension soit levée. Chaque suspension sera clairement indiquée sur le répertoire clients de BSI.


Procédures d'appel

Si vous êtes un client BSI certifié ou à l'assertion vérifiée , que vous avez une réclamation sur votre certification ou vérification et que vous n'avez pas été en mesure de la résoudre soit par le biais de votre Gestionnaire/Auditeur/Vérificateur Client, soit par la direction locale de votre bureau BSI, vous pouvez faire appel sur demande écrite, dans les 21 jours calendaires suivant la reception de la décision, adressée au directeur général régional du bureau BSI de votre pays. L'adresse de chaque bureau figure sur le site spécifique dédié au pays.

Quel que soit le pays, suite à la réception d'une demande d'appel, un panel indépendant d'appel sera désigné. Il est indépendant de la question à l'étude. Le panel d'appel et les parties intéressées se réuniront dès que possible. Les éléments probants de chaque partie seront entendus confidentiellement et le panel d'appel rendra sa décision finale et définitive par écrit à BSI et à la partie requérante. 


Réclamations

BSI Assurance Ltd prend les réclamations faites à son encontre et à celle de ses clients au sérieux.

Les réclamations à l'encontre de BSI doivent être soumises par écrit et adressées au directeur général régional du bureau BSI de votre pays. Nous veillerons à comprendre pleinement vos préoccupations et nous traiterons votre réclamation rapidement et équitablement. Vous serez tenu informé de l'avancée de votre dossier et nous vous répondrons aussitôt que votre réclamation aura fait l'objet d'une étude complète.

Les réclamations faites au sujet d'un client enregistré ou à l'assertion vérifiée doivent également être soumises par écrit après voir reçu confirmation que le client objet de la réclamation était enregistré ou vérifié par BSI. Nous nous assurons que les mesures appropriées sont prises et confirmons la manière dont la question a été traitée lors d'un audit ultérieur ou d'une vérification du client. Pour cette raison, ces réclamations peuvent être plus longues à résoudre dans leur intégralité.


Connaissance publique des réclamations

BSI ne fera pas de réclamation à sa propre encontre ni à celle de ses clients, sauf sur injonction d'un tribunal.