Comprendre le statut de votre certification
Octroi de la certification
Pour une certification initiale, un renouvellement de certification, ou une prolongation de certification, un examen de certification sera effectué avant de prendre la décision d'accorder la certification, si :
- les renseignements obtenus lors de l'évaluation sont suffisants en ce qui concerne les exigences de certification et le champ d'application de la certification
- toutes les non-conformités majeures ont été résolues
- le plan d'action et d'actions correctives pour toutes les non-conformités majeures ont été examinés et acceptés
Pour le maintien de la certification, le client doit continuer de satisfaire aux exigences de la norme du système de management et remplir les conditions d'utilisation de BSI pour la certification.
Refus de la certification
BSI peut refuser la demande de certification ou autre document attestant le respect d'une loi, si, à son avis, BSI pense que le client n'est pas conforme à la dite-loi ou norme, ou ne se conforme pas à ses obligations en vertu du contrat ou utilise BSI d'une manière trompeuse, ou qui peut déconsidérer BSI.
Suspension de la certification
Le client peut voir sa certfication suspendue dans le cas où, par exemple :
- le système de management du client a sérieusement manqué de satisfaire aux exigences de certification, y compris les exigences relatives à l'efficacité du système de management
- Le client certifié ne permet pas que les audits de surveillance ou de certification soient effectués aux fréquences requises
- le client certifié à volontairement demandé sa suspension
Retrait de la certification
La certification peut être retirée dans les cas où, par exemple :
- le client n'arrive pas à résoudre des problèmes ayant entrainé la suspension dans un délai défini
- le client ne respecte pas les conditions d'utilisation de BSI pour la certification (ne pas résoudre les non-conformités, ne pas accepter les visites d'évaluation, échec des tests de certification de produit etc.)
- Le client cesse de fournir ou produire les services dans le cadre de la certification que le client demande volontairement de retirer.
Réduire la portée de la certification
La portée de la certification peut être réduite dans les cas où, par exemple :
- le client cesse de fournir une partie des services ou produits dans le cadre de la certification
- le client ne parvient pas à résoudre les problèmes qui ont été évoqués dans la suspension dans un délai défini, ce qui entraine une réduction de la note de certification si elle affecte seulement certaines parties de la portée de la certification
