Impartialité
Le but de la certification du système de management est d'inspirer confiance au public et aux parties intéressées, afin qu'ils sachent qu'une entreprise certifiée par BSI satisfait à des exigences spécifiques. Cette confiance dépend de nombreux facteurs, notamment des compétences de management et des ressources humaines, de l'impartialité et de la perception de l'impartialité, ainsi que de l'évitement des conflits d'intérêt. À ces fins, le BSI suit les principes énoncés dans la norme ISO/IEC 17021: 2006 et s'est doté des processus appropriés pour protéger l'impartialité du BSI.
État de certification
BSI rend publiques les informations relatives à l'état de certification de chacun de ses clients par le biais du Certificat et Répertoire Clients. Celui-ci montre si un certificat est valide, et peut aussi indiquer si un certificat ou une licence a été suspendu(e) ou retiré(e) au cours du dernier mois.
Politique de suspension
Dans le cours normal des choses, BSI ne suspend pas ses clients certifiés et si elle le fait, ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles et au cas par cas. Dans le cadre d'une suspension, la certification concernée est invalidée jusqu'à ce que la suspension soit levée. Chaque suspension pourra être clairement indiquée sur le répertoire clients de BSI.
Procédure d'appel
Si vous êtes un client BSI certifié et que vous avez une réclamation sur votre certification et que vous n'avez pas été en mesure de résoudre soit par le biais de votre Responsable de programme, soit par la direction locale de votre bureau BSI Healthcare and Testing Services, vous pouvez faire appel par écrit au directeur général de BSI.
Quel que soit le pays, suite à la réception d'une demande d'appel, un panel indépendant d'appel sera désigné. Il est indépendant de la question à l'étude. Le panel d'appel et les parties intéressées se réuniront dès que possible. Les éléments probants de chaque partie seront entendus confidentiellement et le panel d'appel rendra sa décision finale et concluante par écrit à BSI et à la partie demanderesse.
Réclamations
BSI prend les réclamations faites à son encontre et à celle de ses clients au sérieux.
Les réclamations à l'encontre de BSI doivent être soumises par écrit au directeur général de BSI Healthcare and Testing Services. Nous veillerons à comprendre pleinement vos préoccupations et nous traiterons votre réclamation rapidement et équitablement. Vous serez tenu informé de l'avancée de votre dossier et nous vous répondrons aussitôt que votre réclamation aura fait l'objet d'une étude complète.
Les réclamations faites au sujet d'un client enregistré doivent également être soumises par écrit. Une fois reçue confirmation que le client objet de la réclamation est enregistré ou vérifié par BSI Product Services, nous nous assurerons que les mesures appropriées sont prises et nous confirmerons comment la question a été traitée lors d'un audit ultérieur du client. Pour cette raison, ces réclamations peuvent être plus longues à résoudre dans leur intégralité.
Diffusion publique des réclamations
BSI ne rendra pas publiques les réclamations faites à son encontre ou contre un quelconque de ses clients sauf sur injonction d'un tribunal.