Directive Milieu marin 96/98/CE

La DMM couvre tout navire battant pavillon d'un État membre de l'EEE. Au Royaume-Uni, l'organisme compétent est la Maritime and Coastguard Agency (MCA), anciennement appelée Marine Safety Agency (MSA). L'évaluation de la conformité se fait au travers d'un organisme notifié comme BSI, et la marque de conformité est la roue de gouvernail.

La DMM s'applique à un large éventail d'équipements couvrant tous les aspects de la sécurité d'un navire.

L'annexe A.1  dresse la liste des équipements qui nécessitent l'assistance d'un organisme notifié pour l'évaluation de la conformité.

Les équipements sont classés dans les chapitres suivants :

  1. Engins de sauvetage
  2. Prévention de la pollution marine
  3. Équipements de protection contre les incendies
  4. Équipements de navigation
  5. Équipements de radiocommunications

Outre les désignations spécifiques des articles, cette annexe dresse la liste des règles SOLAS et des normes d'essai internationales applicables qui doivent être utilisées, ainsi que les modules d'évaluation de la conformité.

L'annexe A.2 -    dresse la liste des équipements pour lesquels il n'existe pas de normes d'essai détaillées dans les instruments internationaux et qui, de ce fait, nécessiteront l'application des normes nationales correspondantes. Par conséquent, aucune exigence spécifique n'est imposée en matière d'évaluation de la conformité.

BSI, qui possède actuellement l'accréditation pour 42 des gammes de produits énumérées à l'Annexe A.1 aux chapitres Engins de sauvetage et Équipements de protection contre les incendies, compte étendre cette présence à l'avenir.


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