Qu'est-ce qu'un numéro d'identification à la TVA ?
Un numéro d'identification à la TVA est alphanumérique et a une longueur maximale de 15 caractères. Les deux premières lettres indiquent l'État membre concerné, par exemple DE pour l'Allemagne.
Lorsque vous renseignez votre numéro de TVA, celui-ci doit inclure les deux lettres qui identifient votre État membre (ex. DK pour le Danemark, EL pour la Grèce et GB pour le Royaume-Uni).
Comment la TVA est-elle calculée ?
La TVA sera calculée conformément aux règles de TVA en vigueur au moment de l'achat.
http://www.hmrc.gov.uk/index.htm
Informations de TVA erronées
Si, en raison d'informations erronées données par le client à BSI, une vente qui aurait dû inclure la TVA est effectuée en hors taxe, BSI se réserve le droit de recouvrer auprès du client un montant égal à la TVA qui aurait dû être facturée.
