Aspects légaux des normes

Détails au sujet du cours

Dates pour 2013 : 20 juin, 29 octobre

Format du cours : Discussion interactive avec application pratique


Description du cours

Quel est le statut juridique d'une norme britannique? Si vous ne le savez pas, inscrivez-vous pour suivre ce cours et nous vous l'expliquerons dans tous les détails.


Objectifs du cours

Aide les membres impliqués dans la normalisation à :

  • Comprendre la charte royale, les règles fondamentales, les effets et l'adhésion associée
  • Déterminer le statut juridique des normes britanniques, les objectifs et les catégories
  • Respecter les exigences juridiques et les lignes directrices en travaillant sur les normes
  • Se faire une idée générale de l'utilisation des normes dans les contrats
  • Discuter des responsabilités juridiques des comités, l'interprétation des normes, les litiges, les droits d'auteur, les brevets et la confidentialité