Questions fréquentes concernant le marquage CE

Qu'est-ce que le Marquage CE ?
  • Identifiez la/les directive (s) qui s'applique(nt) à votre produit.
  • Identifiez la procédure d'évaluation de la conformité correspondant à votre produit et directive
  • Déterminez les dates auxquelles vous devez prendre des mesures.
  • Identifiez les éventuelles normes européennes harmonisées susceptibles de s'appliquer à votre produit.
  • Veillez à ce que le produit respecte l'ensemble des exigences fondamentales de la/des directive(s).
  • Identifiez la nécessité éventuelle de faire procéder à une évaluation indépendante de votre conformité par un organisme notifié
  • Maintenez les documents techniques exigés par la/les directive(s).
  • Préparez la déclaration de conformité et les pièces justificatives exigées.
  • Vérifiez l'absence de toute autre exigence purement nationale dans le pays où votre produit doit être commercialisé. 
  • Apposez la marque CE sur votre produit et/ou son emballage.

Quelles sont les directives "nouvelle approche" ?

L'Union européenne a introduit une série de mesures pour simplifier le mouvement des marchandises au sein de l'UE et de la zone européenne de libre-échange (ZELE). Certaines de ces mesures sont connues sous le nom de directives "nouvelle approche". Les directives "nouvelle approche" visent à contrôler la conception des produits et, surtout, à harmoniser les exigences concernant la sécurité des produits à travers l'Europe.

Les directives couvrent un très large éventail de catégories de produits, dont les jouets, les dispositifs médicaux et les équipements sous pression. Leur principal objectif est de veiller à ce que les produits soient bien conçus et qu'ils ne présentent aucun danger pour l'utilisateur.

Dans toute l'Europe, dès lors qu'une directive "nouvelle approche" est en vigueur, le fabricant est tenu d'apposer la marque CE sur son produit. Les exigences de marquage CE varient d'une directive à l'autre, voire au sein même des directives.

La réalisation de tests par un tiers, l'évaluation des systèmes et les évaluations de dossiers techniques peuvent s'avérer obligatoires, mais la déclaration non vérifiée du fabricant suffit parfois. Mais attention ! Si vous déclarez que votre produit est conforme alors que ce n'est pas le cas, vous serez poursuivi en justice.  Lorsqu'une directive stipule qu'un produit et/ou un système doit être indépendamment testé, certifié ou inspecté, cette tâche doit être effectuée par un "organisme notifié" ou un "organisme compétent". 

Qu'est-ce qu'un organisme notifié ?

Un organisme notifié est une organisation nommée par un gouvernement membre et notifiée par la Commission européenne. Pour être désigné, il doit observer certaines exigences en matière de connaissances, d'expérience, d'indépendance et de ressources en vue de mener des évaluations de conformité. 

Sa tâche principale consiste à fournir des services d'évaluation de la conformité selon les dispositions stipulées dans les directives "nouvelle approche" qui régissent le marquage CE. Généralement, cette responsabilité impose d'évaluer la conformité des fabricants en fonction des exigences essentielles de chaque directive. L'évaluation de la conformité peut prendre la forme d'une inspection, d'un examen de l'assurance qualité, d'un contrôle concernant la conception ou d'une combinaison de ces facteurs. BSI est un organisme notifié pour de nombreuses directives européennes.

Quels sont les avantages du marquage CE ?

L'UE a introduit le programme de marquage CE afin de faciliter les échanges entre les pays de l'Union et d'en réduire le coût. Ce marquage signifie que le fabricant déclare que son produit est conforme aux prescriptions légales minimales en matière de santé et de sécurité établies par les directives de l'UE.

Souvent, les clients recherchent la marque CE sur un produit comme preuve qu'il est conforme aux normes minimales établies et qu'il bénéficie, par conséquent, d'un niveau de qualité minimal que d'autres produits n'ont peut-être pas.

Pourquoi choisir BSI ?

BSI jouit d'une grande expérience lorsqu'il s'agit d'aider les entreprises à obtenir le marquage CE pour leurs produits. Nos spécialistes techniques sont à votre disposition pour vous aider à naviguer à travers le processus afin qu'il soit le moins pénible possible.

Qu'est-ce que la certification Kitemark ?

La certification Kitemark est une marque tierce, volontaire et indépendante qui procure une tranquillité d’esprit au consommateur et au prescripteur.

Pour obtenir la certification Kitemark, le fabricant doit disposer d'un système de management de la qualité complet, basé sur ISO 9001:2000 ou sur un système de contrôle de la production reconnu, et avoir procédé à des essais de type initial par produit et à des tests d'audit réguliers. Une fois obtenue, la certification Kitemark peut servir d'outil marketing complémentaire au sein d'un marché concurrentiel, dans la mesure où elle atteste d'un engagement continu en faveur de la qualité et de la sécurité.

Le marquage CE est une déclaration du fabricant selon laquelle le produit répond à toutes les dispositions de la législation en vigueur mettant en œuvre certaines directives européennes. Le marquage CE permet aux entreprises d'accéder plus facilement au marché européen afin d'y commercialiser leurs produits sans avoir à les adapter ou à les revérifier. Les lettres "CE" ne sont l’abréviation d'aucun mot spécifique. Il s'agit d'une déclaration du fabricant selon laquelle son produit répond aux exigences de la/des directive(s) européenne(s) applicable(s).

Chez BSI, nous avons réuni une équipe d'experts qui maîtrise parfaitement les exigences imposées par les directives sur chaque produit.  Nous pouvons vous orienter à travers le processus de marquage CE.