Directive Instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Les Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA), (instruments de pesage qui nécessitent l'action de la pesanteur pour déterminer la masse et l'intervention d'un opérateur au cours de la pesée), qui sont placés pour la première fois sur le marché de l'UE et mis en service dans les États membres de l'UE doivent être conformes aux exigences de la Directive Instruments de pesage à fonctionnement non automatique 90/384/CEE modifiée par la Directive 93/68/CEE quelle que soit leur utilisation prévue.

Au Royaume-Uni, la Directive a été mise en œuvre par le biais du Règlement de 2000 sur les Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (SI 2000/323). D'autres États membres ont leur propre législation de mise en œuvre.  

BSI est impliqué dans tous les aspects de la Directive IPFNA depuis son adoption en 1993. Il s'agit du premier organisme d'évaluation britannique à devenir un organisme notifié pour les besoins de l'évaluation des systèmes qualité dans le cadre de la Directive IPFNA. Nous avons accumulé un savoir considérable concernant la mise en œuvre et l'application de la Directive.

Nous pouvons fournir des informations complémentaires concernant les exigences et les itinéraires d'examen type, les exigences de conformité et les procédures d'évaluation, ainsi que les exigences concernant les systèmes qualité IPFNA, l'évaluation des systèmes qualité IPFNA, le processus de candidature et de validation.

Pour certains instruments, par exemple les balances de cuisine ou de salle de bain destinées à un usage personnel à domicile, les exigences sont simples, seuls le nom du fabricant et la capacité de pesage doivent être indiqués sur l'instrument.

Pour d'autres instruments, par exemple les balances commerciales et industrielles, les systèmes de pesage des caisses de supermarchés, les ponts-bascules, les balances de laboratoire et pharmaceutiques, les appareils de pesage médicaux, destinés à être mis sur le marché de l'UE et utilisés à d'autres fins (transactions commerciales ; calcul de droit de péage, tarif, taxe, prime, amende, rémunération, émolument ou autre type de paiement analogue ; détermination de la masse pour l'application des lois ou règlements et l'opinion d'expert fournie dans le cadre d'une procédure judiciaire ; détermination de la masse dans la pratique de la médecine pour la pesée des patients à des fins de surveillance, diagnostic et traitement médical ; détermination de la masse pour l'élaboration de médicaments délivrés sur ordonnance en pharmacie et détermination de la masse lors des analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et pharmaceutiques ; détermination du prix sur la base de la masse pour les besoins de vente directe au public et d'élaboration d'offres préalables),

les exigences sont nettement plus importantes :

Les IPFNA doivent avoir fait l'objet d'un examen CE de type (procédure durant laquelle un organisme notifié IPFNA vérifie et certifie qu'un instrument, représentatif de la production envisagée, répond aux exigences de la Directive qui le concerne) et avoir reçu un Certificat de réception CE par type.

Les IPFNA doivent être fabriqués conformément au Certificat de réception CE par type, étiquetés correctement et marqués CE conformément à la Directive IPFNA et aux autres directives applicables.

Les IPFNA doivent être soumis aux procédures d’évaluation de la conformité initiales, dans lesquelles soit :  

  • Un organisme notifié IPFNA examine et teste l'instrument et appose la marque d'évaluation de la conformité, soit
  • Un fabricant qui dispose d'un système qualité certifié conforme à la Directive par un organisme notifié IPFNA (par ex. BSI) remet sa propre Déclaration CE de conformité au type et appose la marque d'évaluation de la conformité.

Après avoir été mis sur le marché et mis en service, les IPFNA sont soumis aux procédures de réévaluation de la conformité de l'État membre suite à une réparation.