Directive pour les appareils à gaz (GAD/2009/142/EC)

 

Directive Appareils à gaz (GAD/2009/142/EC)

Quelle est la directive ?

La directive du conseil GAD/2009/142/EC, "Directive Appareils à gaz" relative aux appareils brûlant des combustibles gazeux a été adoptée en 1990. Elle se base sur la "nouvelle approche" et précise les exigences essentielles qu'un appareil doit respecter lorsqu'il est mis sur le marché européen. La directive n'indique pas comment ces exigences doivent être remplies, ce qui laisse aux fabricants une certaine flexibilité quant aux solutions techniques à adopter.

La directive a été mise en œuvre au Royaume-Uni par le biais du règlement de 1992 sur la Sécurité des appareils à gaz (SI 1992/711). L'adoption de la directive 93/68/CEE (la directive marquage CE) en 1993 a entraîné des modifications dans la directive appareils à gaz qui ont été intégrées dans la législation nationale par le biais du règlement de 1995 sur la Sécurité des appareils à gaz (SI 1995/1629), lui-même entré en vigueur, sous réserve de certaines dispositions transitoires, le 1er janvier 1996.

Les appareils et équipements à gaz qui sont conformes à ce règlement seront supposés être conformes à la directive appareils à gaz, dans sa dernière version, et seront autorisés à circuler librement au sein de l'Union européenne.

Les brûleurs à air soufflé et les corps de chauffe équipés de tels brûleurs sont également considérés comme des appareils.

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