Normes et réglementation

Si vous êtes en conformité avec une norme, il ne fait aucun doute qu'en tant qu'entreprise, vous prenez vos responsabilités et la conformité témoigne souvent de votre engagement en termes de vigilance.

Toutefois, les normes diffèrent des réglementations et le respect d'une norme ne garantit pas forcément que vous soyez en conformité avec les lois applicables. En réalité, les normes citent rarement les lois, dans la mesure où la législation est susceptible de changer au cours de la durée de vie d'une norme.

Comment les normes sont utilisées dans le cadre juridique

Le gouvernement s'appuie souvent sur les normes lorsqu'il élabore une loi ou une directive. Il se sert des normes pour établir les spécificités techniques et permettre ainsi à la législation de se concentrer sur des objectifs de politiques à long terme, par exemple la sécurité des produits ou la protection de l'environnement.

Dans ce cas, la conformité à une norme signifiera souvent que vous vous conformez à la législation pertinente, bien qu'il existe habituellement des moyens d'être en conformité avec la législation sans recourir à une norme.

Il convient également de souligner que BSI n'est pas habilité à vérifier ni à contrôler toutes les déclarations de conformité d'une entreprise à l’égard de normes britanniques, ceci étant généralement du ressort d'une unité de normalisation commerciale au sein d'une autorité locale. Une fausse déclaration peut vous mettre en porte-à-faux face à la législation.