La directive sur les équipements radioélectriques (DER)

La directive sur les équipements radioélectriques (DER) 2014/53/UE est une nouvelle directive qui remplacera l’ancienne directive concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications 1999/5/CE.


Publié dans le Journal officiel de l'Union européenne en Mars 2014, le DER est dans une période de transition de 2 ans qui entre en vigueur le 13 Juin 2016. La directive est écrit dans le nouveau cadre législatif et apportera des changements importants pour les fabricants des dispositifs médicaux.


Les équipements qui entrent dans la DER sont :

  • Tous les équipements qui émettent ou reçoivent intentionnellement des ondes radioélectriques dans un but de radiocommunication ou de radiorepérage (les équipements que utilisent systématiquement le spectre radioélectrique) ou
  • Les produits qui, une fois achevés avec un accessoire tel qu'une antenne, répondent à la description précédente.

Qu'est-ce que le changement signifie pour vous?

  • Les produits commercialisés avant le 13 Juin 2016 doivent rester conformes à l’ancienne directive concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications 1999/5/CE.
  • Les produits commercialisées entre le 13 juin 2016 and 12 juin 2017 peuvent utiliser  l’ancienne ou la nouvelle directive.
  • Les produits commercialisés après le 12 juin 2017 doivent impérativement utiliser la DER.

Pour plus d'informations regardez notre  brochure DER.


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