La révision d'ISO 9001 au stade comité

ISO 9001, Systèmes de management de la qualité - Exigences, en cours de révision, est actuellement au stade comité. Comme toutes les autres normes ISO, ISO 9001 fait l'objet d'une révision tous les cinq ans pour garantir que les solutions qu'elle propose sont toujours des outils utiles.

Le stade comité, c'est quoi ?

Dans le processus d'élaboration ou de révision d'une norme ISO, le stade comité est celui où intervient la première consultation sur le texte du document, appelé à ce stade : projet de comité (CD).

Au stade comité, les organismes nationaux (membres de l'ISO) qui ont choisi de participer à l'élaboration de la norme disposent d'une période de deux à quatre mois pour établir leur position nationale et formuler leurs observations sur le CD. Il arrive que certains membres décident de mettre le public à contribution pour formuler cette position nationale, mais c'est au stade suivant  –  le stade enquête – qu'intervient officiellement la consultation du public.

Quelle est l'étape suivante ?

Une fois les positions nationales formulées et les observations soumises, le processus de révision de la norme se poursuit.

Les experts (désignés par les organismes nationaux membres de l'ISO) se réunissent pour examiner et résoudre tous les éventuels problèmes ou questions soulevés jusqu'à ce que tous s'accordent  sur le texte du projet de Norme internationale (DIS) qui sera diffusé pour enquête publique. Dans le cas de la révision d'ISO 9001, le stade enquête devrait être atteint au premier semestre 2014. Les personnes intéressées peuvent prendre contact avec le membre de l'ISO dans leur pays pour donner leur point de vue sur le DIS.

A l'issue du processus de finalisation, et sous réserve de son approbation, le document est publié en tant que Norme internationale et la date indiquée après le numéro de la norme est modifiée pour indiquer l'année de parution de la nouvelle édition de la norme (par exemple ISO 9001:2015).

J'utilise ISO 9001:2008. Quelle est l'incidence de cette révision pour ma démarche qualité ?

La publication de la nouvelle version d'ISO 9001 devrait intervenir d'ici la fin 2015. Il y aura alors une période de transition (en général deux ans) avant qu'ISO 9001:2008 soit officiellement caduque.

Pour des informations plus complètes sur le processus relatif au stade comité dans votre pays, prenez contact avec le membre de l'ISO dans votre pays.

Pour des informations plus complètes sur le processus d'élaboration des normes cliquez ici.


Source : www.iso.org/iso/fr