Aspects légaux des normes

Informations détaillées sur les cours

Dates 2013 : 20 juin, 29 octobre

Format du cours : Interactif, discussion avec application pratique


Description du cours

Quel est le statut légal d'une norme britannique ? Si vous ne connaissez pas la réponse, inscrivez-vous pour participer à ce cours et nous vous l'expliquerons.


Objectifs du cours

Aide les membres participant à la normalisation à :

  • Comprendre la Charte royale, les règles de base, les effets et l'adhésion associée
  • Comprendre le statut légal des Normes britanniques, les objectifs et les catégories
  • Suivre les exigences légales et les directives dans le travail avec les normes
  • Développer une vision de l'usage des normes dans les contrats
  • Discuter les responsabilités légales des comités, l'interprétation des normes, les litiges, les droits d'auteur, les brevets et la confidentialité