Déclaration sur la propriété intellectuelle

Les droits d'auteur dans les Normes britanniques

Les droits d'auteur dans toutes les Normes britanniques, qu'elles soient au format électronique ou autres, sont la propriété de BSI. Aucune Norme britannique ne peut être reproduite, conservée dans un système de récupération ou transmise sous une forme ou par un moyen quelconque, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable de BSI, sauf dans les limites prévues par la législation anglaise.

Nous intégrons des filigranes à la fois visibles et invisibles dans les Normes britanniques et vous acceptez l'applicabilité des conditions suivantes :

  • La licence d'une Norme britannique est octroyée à un seul utilisateur désigné qui est autorisé à installer une seule copie électronique de celle-ci en vue de l'utilisation sur un seul ordinateur.
  • Des copies papier du document BSI peuvent être imprimées par l'utilisateur désigné pour son propre usage non commercial.
  • Lorsqu'il est demandé à un utilisateur titulaire d'une licence pour un cahier des charges ou un appel d'offres de reproduire une Norme britannique dans le cadre de leur documentation pour une soumission externe, les pages nécessaires du document, y compris le document entier, le cas échéant, peuvent être reproduites et soumises.
  • BSI n'a pas connaissance d'un quelconque risque inhérent de virus dans les fichiers PDF des documents BSI au moment où ils sont téléchargés. BSI a pris les précautions nécessaires pour veiller, dans la mesure du possible, à ce que ces fichiers ne contiennent pas de tels virus. Les fichiers PDF fournis peuvent contenir des polices enchâssées. Conformément à la politique de licence d'Adobe, ces fichiers peuvent être imprimés ou consultés, mais ne seront pas modifiés sauf si l'ordinateur effectuant les modifications est titulaire d'une licence et a installé les polices enchâssées. En téléchargeant ces fichiers, les parties acceptent la responsabilité de ne pas enfreindre la politique de licence d'Adobe.
  • L'utilisateur accepte que l'exploitation et l'utilisation de ces fichiers s'effectuent aux risques de l'utilisateur. BSI décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages pouvant résulter de leur exploitation ou de leur utilisation. Adobe est une Marquage déposée d'Adobe Systems Incorporated.
  • Vente multi-utilisateurs : Les utilisateurs qui souhaitent placer la Norme britannique téléchargée sur un réseau interne ou Intranet sont conviés à en faire la demande à l'équipe de vente directe à l'adresse suivante : Direct Sales Team, British Standards Institution, 389 Chiswick High Road, London W4 4AL, Royaume-Uni - E-mail : bsmusales@bsigroup.com, Tél :  + 44 (0)20 8996 7071
  • Pour obtenir une autorisation de reproduire des extraits et pour plus d'informations sur l'octroi de licences sur des documents BSI, veuillez contacter le Département des licences à l'adresse suivante : Licensing Department, British Standards Institution, 389 Chiswick High Road, London, W4 4AL, Royaume-Uni - E-mail : copyright@bsigroup.com, Tél + 44 (0)20 8996 7070

Marques déposées générales et droits d'auteur

Droits de propriété intellectuelle

BSI est propriétaire ou titulaire de licence de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur notre site Web et de toute la documentation qui y est publiée. Ces ouvrages sont protégés par des lois et des traités sur les droits de propriété dans le monde entier. Tous les droits de cette nature sont réservés.

Vous pouvez imprimer un exemplaire ou télécharger des extraits de toute page de notre site Web pour votre référence personnelle et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes dans votre organisation sur des documents affichés sur notre site.

Vous n'êtes pas autorisé à modifier d'une quelconque manière les copies papier ou numériques de tout document que vous avez imprimé ou téléchargé et vous n'êtes autorisé à utiliser aucune illustration, photographie, vidéo ou séquence audio, ni aucun graphique séparément de tout texte qui l'accompagne.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs de documents sur notre site doit toujours être reconnu.

Vous ne devez pas utiliser à des fins commerciales une partie quelconque des documents publiés sur notre site sans obtenir une licence à cet effet de la part de nous-mêmes ou de nos concédants.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie quelconque de notre site en violation des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre site sera immédiatement révoqué et vous devrez, à notre gré, retourner ou détruire toute copie des documents que vous aurez faite.

Pour plus d'informations sur la loi britannique concernant le droit d'auteur, veuillez vous rendre sur le site Web de l'UK Intellectual Property Office

Nos Marquages déposées

"BSI Learning", ® et "Kitemark®" sont des Marquages déposées de BSI et sont enregistrées comme telles au Royaume-Uni et dans d'autres pays. BSI protège ses Marquages et logos dans tous les pays où il les utilise.

Vous n'êtes pas autorisé à encadrer ou à employer des techniques d'encadrement pour joindre toute Marquage déposée, tout logo ou autre information propriétaire (notamment images, texte, mise en page ou formulaire) de BSI sans notre consentement écrit exprès. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des balises meta ou tout autre texte masqué utilisant nos Marquages déposées sans notre consentement écrit exprès.