Qu'est-ce qu'un numéro d'identification TVA?
Un numéro d'identification TVA est alphanumérique et peut comprendre jusqu'à 15 caractères. Les deux premières lettres indiquent le pays membre en question, par exemple DE pour Allemagne.
En saisissant votre numéro de TVA, il doit inclure les deux lettres qui identifient votre pays membre de l'UE (p. ex DK pour Danemark, EL pour Grèce ou GB pour le Royaume-Uni).
Comment la TVA est-elle calculée?
La TVA sera calculée selon les règlements en vigueur concernant la TVA.
http://www.hmrc.gov.uk/index.htm
Renseignements sur la TVA incorrects
Advenant que le consommateur donne des renseignements incorrects à BSI, une vente qui aurait dû inclure la TVA est effectuée sans facturer la TVA, BSI se réserve le droit de récupérer une somme, de la part du consommateur, équivalente à la TVA qui aurait dû être facturée.
