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Nous pouvons réviser les conditions d’utilisation à n’importe quel moment sans préavis. Veuillez relire les énoncés légaux de temps à autre puisque vous avez un lien légal à ces énoncés. Certaines parties du site peuvent être assujetties à des conditions particulières ou à des énoncés qui prévalent sur ceux mentionnés ici. Vous serez informé(e) à la lecture de ces pages.

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Le site Web et toutes les données y étant associées sont hébergés par Attenda.

Politique de confidentialité

Le respect de la confidentialité est important pour nous et les détails que vous nous fournissez, lorsque vous choisissez de le faire, nous permettent de vous fournir des renseignements au sujet des produits et services pour lesquels vous avez démontré un intérêt. Veuillez lire notre politique sur la confidentialité pour de plus amples renseignements.

En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à l’utilisation de ceux-ci aux fins mentionnées dans notre politique sur la confidentialité.

Lors de l’utilisation de ce site, il est exigé que vous fournissiez en tout temps des renseignements exacts et véridiques autant au moment de remplir les formulaires que pour toute autre demande de renseignements requise sur le site. De plus, vous ne pouvez transmettre les détails concernant les enregistrements à une tierce partie sans notre consentement. Vous acceptez de nous avertir immédiatement si vous suspectez que votre mot de passe a été utilisé par un tiers.
Si BSI a un doute raisonnable que les renseignements que vous avez fournis soient faux, imprécis, dépassés ou incomplets, BSI se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme à votre privilège d’utilisation du site et de vous refuser son utilisation présente ou future (en tout ou en partie).

Licence d’utilisation

Vous avez l’autorisation d’imprimer et de télécharger des extraits de notre site Internet pour votre usage personnel (et à des fins non commerciales uniquement) en respectant les conditions suivantes :

  • vous ne modifiez d’aucune manière les documents ni les images associées,
  • vous ne séparez pas les images des textes qui y sont associés et
  • cet avis, de même que l’avissur la propriété intellectuelle doivent apparaître sur toutes les copies imprimées et téléchargées.

Cette licence ne s’applique pas à une utilisation commerciale de notre site Web, à l’accumulation, l’utilisation ou l’accès à des listes ou des à descriptions de nos produits et services, de nos prix ou le téléchargement de détails concernant un tiers pouvant être identifié à partir du contenu de notre site Web.

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Vous reconnaissez que BSI puisse mettre fin ou suspendre votre droit d’utiliser ce site Web si vous violez ces conditions ou si BSI a un doute raisonnable que vous avez violé un des termes des conditions d’utilisation.

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Il vous est interdit, lors de l’utilisation de notre site Web, d’effectuer des opérations qui seraient techniquement dommageables (tel qu’infecter le site avec un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, des données corrompues, installer un logiciel dommageable ou malveillant).

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La transmission ou la publication de matériel considéré comme menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, discriminatoire, scandaleux, pouvant inciter à la haine raciale ou religieuse, blasphématoire ou qui attenterait aux droits de quiconque sur, via ou à partir de notre site est strictement interdite.

Il est strictement interdit de causer des ennuis ou de causer préjudice à quiconque lors de l’utilisation de notre site Web.
BSI coopérera avec les autorités légales qui pourraient demander ou exiger la divulgation de l’identité ou la localisation de quiconque contreviendrait aux conditions décrites plus haut.

Liens vers d’autres sites Web

Nous avons gracieusement ajouté des liens vers d’autres sites Web, ceci dans un but purement pratique pour vous. En utilisant ces liens, vous quittez notre site Web. BSI ne révise ni ne contrôle ces sites. Nous ne sommes donc pas responsables de la disponibilité ou du contenu de ceux-ci. BSI n’approuve ni ne fait la promotion de ces sites, de leur contenu ou des résultats obtenus grâce à l’utilisation de ceux-ci. L’accès à tout site Web en lien avec notre site est entièrement à vos risques.

Remplir des formulaires sur le site Web de BSI

Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels par le biais des formulaires disponibles sur le site, nous utiliserons ces renseignements uniquement dans le but de compléter la requête spécifiée par ce formulaire, ou pour vous fournir une mise à jour concernant des produits et services similaires à ceux achetés.

  • Si vous choisissez de remplir un de nos formulaires, le processus de la collecte de renseignements est automatisé.
  • Nous ne partageons pas les renseignements avec un tiers, tel que décrit plus haut dans Votre utilisation du site Internet de BSI et notre politique de confidentialité.
  • Nous ne procédons pas à la création de profil individuel à partir des renseignements que vous fournissez.
  • Nous ne conservons pas vos renseignements plus longtemps qu’il n’est raisonnablement approprié de le faire, en accord avec la Loi de protection des données de 1998 appelée « Data protection act 1998 ».

Énoncé sur les droits d’auteur

 

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Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, en tout ou en partie, le site Web de BSI, ses sites reliés, leur contenu et les produits ou services disponibles par le biais de ces sites.

Déclaration de non responsabilité

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir afin de nous assurer que les renseignements contenus sur notre site Web sont exacts. Toutefois, BSI n’offre aucune garantie ni ne fait de déclaration quant à l’exactitude et l'exhaustivité du matériel qui s'y trouve. BSI se réserve le droit de modifier le contenu, les produits et les prix affichés sur le site, à n’importe quel moment et ce, sans préavis. Le contenu du site peut s’avérer désuet et BSI ne s’engage pas à mettre à jour ce matériel systématiquement. BSI se dégage expressément de toute responsabilité concernant des erreurs ou des omissions dans le contenu du site Web. Les utilisateurs doivent obtenir les conseils appropriés avant d’agir à partir des renseignements.

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Général

 

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Loi applicable et autorités compétentes

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DATE DE PUBLICATION : 14 décembre 2006